Les Fonds

Les deux organisations intergouvernementales, le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire, qui ensemble forment les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (les FIPOL), ont été créées en 1996 et 2005, respectivement. Le Fonds complémentaire a été mis en place pour compléter, par un troisième niveau d’indemnisation supplémentaire, l’indemnisation offerte en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds. L’adhésion au Fonds complémentaire est facultative, et ouverte à tout État Membre du Fonds de 1992. Le nombre d’États membres des deux Fonds est en augmentation.

Les FIPOL sont financés par des contributions prélevées sur certains types d’hydrocarbures transportés par mer. Ces contributions sont acquittées par les entités qui reçoivent ces hydrocarbures à la suite de leur transport par mer; elles ne sont normalement pas versées par les États. Les deux organisations ont un Secrétariat commun, basé à Londres.

Toute personne qui a subi un dommage par pollution dans un État Membre du Fonds de 1992 peut former une demande d’indemnisation contre les FIPOL. On trouvera des informations sur les types de demandes recevables et le processus de traitement de ces demandes dans la section ‘Demandes d’indemnisation‘.

Un historique des événements marquants de l’histoire des FIPOL, qui remonte à l’établissement du premier Fonds international d’indemnisation de 1971 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1971), est disponible ici.