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Dossier d'information relatif aux demandes d'indemnisation

Le dossier d'information relatif aux demandes d'indemnisation a été créé pour aider les demandeurs d'un État Membre à la suite d'un déversement d'hydrocarbures. Il est possible de télécharger les publications ci-dessous de manière individuelle ou de les consulter dans leur ensemble dans un livre numérique (au format PDF). Des versions papier, qui se présentent sous la forme des quatre publications réunies dans un dossier compact, sont disponibles sur demande.

  • Un guide pratique pour la présentation de demandes d’indemnisation à l’encontre des FIPOL. Ce manuel décrit brièvement l’historique et le fondement juridique des Fonds, quels types de demandes sont jugées recevables et comment les présenter. La dernière édition de 2016 n’est actuellement disponible que sous format électronique. Cependant, une note explicative énonçant les principales modifications apportées au texte depuis l’édition de 2013 peut être téléchargée ici. Une version imprimée de cette note est également disponible sur demande.

  • Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et du traitement du poisson.

     

    Ces directives indiquent ce qu’il convient de faire à la suite d’un déversement d’hydrocarbures et précisent le type de renseignements nécessaires à la présentation d’une demande d’indemnisation, particulièrement pour aider les demandeurs qui se livrent à la capture, à l’élevage et au traitement des produits de la mer.

     

  • Directives pour la présentation des demandes d'indemnisation dans le secteur du tourisme. Ces directives indiquent ce qu’il convient de faire à la suite d’un déversement d’hydrocarbures et précisent le type de renseignements nécessaires à la présentation d’une demande d’indemnisation, particulièrement pour aider les demandeurs dans le secteur du tourisme.

  • Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde. Ces directives ont été publiées dans le but d’aider les demandeurs dans leur décision de présenter ou non une demande d’indemnisation du coût de ces opérations et, le cas échéant, de les accompagner dans leurs démarches.

  • Ce formulaire est présenté uniquement à titre d'illustration. Si un sinistre de grande envergure venait à se produire, il servira de modèle pour la création d'un formulaire modifiable spécifique au sinistre en question, qui sera disponible dans la section 'Indemnisation' du site Web.

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