Publications des FIPOL

Toutes les publications actuelles des FIPOL peuvent être téléchargées ci-dessous. Un grand nombre d'entre elles sont disponibles en version papier sur demande. Il est également possible de consulter les Rapports annuels archivés depuis 1978. 

Rapports annuels

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Général

Dossier d'information relatif aux demandes d'indemnisation

Le Dossier d'information relatif aux demandes d'indemnisation a été créé pour aider les demandeurs d'un État Membre à la suite d'un déversement d'hydrocarbures. Les publications ci-dessous peuvent être téléchargées et des versions papier du Dossier, qui contient le Manuel des demandes d'indemnisation, l'ensemble des directives et un exemple de formulaire de demande d'indemnisation réunis dans un dossier compact, sont disponibles sur demande.

  • Un guide pratique pour la présentation de demandes d’indemnisation à l’encontre des FIPOL. Ce manuel décrit brièvement l’historique et le fondement juridique des Fonds, quels types de demandes sont jugées recevables et comment les présenter. 

  • Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et du traitement du poisson.

    Ces directives indiquent ce qu’il convient de faire à la suite d’un déversement d’hydrocarbures et précisent le type de renseignements nécessaires à la présentation d’une demande d’indemnisation, particulièrement pour aider les demandeurs qui se livrent à la capture, à l’élevage et au traitement des produits de la mer.

  • Directives pour la présentation des demandes d'indemnisation dans le secteur du tourisme.

    Ces directives indiquent ce qu’il convient de faire à la suite d’un déversement d’hydrocarbures et précisent le type de renseignements nécessaires à la présentation d’une demande d’indemnisation, particulièrement pour aider les demandeurs dans le secteur du tourisme.

  • Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde.

    Ces directives ont été publiées dans le but d’aider les demandeurs dans leur décision de présenter ou non une demande d’indemnisation du coût de ces opérations et, le cas échéant, de les accompagner dans leurs démarches.

  • Directives pour la présentation des demandes d'indemnisation au titre des dommages à l'environnement.

    Ces directives définissent les mesures à prendre à la suite d'un déversement d'hydrocarbures pour présenter les demandes d'indemnisation au titre des dommages à l'environnement couverts par le régime international de responsabilité et d'indemnisation, à savoir le remboursement du coût des études post-sinistre et du coût de remise en état des environnements endommagés par des hydrocarbures.

  • Le présent formulaire de demande d'indemnisation est un exemple, fourni à titre de référence et à des fins de formation uniquement. Il a été conçu pour donner une indication du type d'informations qui seraient requises pour étayer une demande d'indemnisation. Il comporte des sections propres aux différentes catégories de demandes. En cas de sinistre, la procédure de présentation de demandes d'indemnisation sera expliquée et des formulaires et outils de présentation des demandes, spécifiquement adaptés au sinistre, seront normalement mis à disposition par le Fonds de 1992 via son site Web.

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