Agia Zoni II – Informations pour les demandeurs

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Le sinistre

Le 10 septembre 2017, le transporteur de produits Agia Zoni II (1 597 tjb) a coulé alors qu'il était au mouillage à l'ouest du port du Pirée (Grèce). Le navire était chargé d’environ 2 194 tonnes métriques de fuel-oil lourd et de 370 tonnes métriques de gas-oil marine. Une quantité non confirmée d'hydrocarbures s'est déversée dans la mer, causant des dommages par pollution sur la côte est de l'île de Salamine et sur les zones côtières à proximité du port du Pirée et d'Athènes. Pour consulter l'étude de cas complète relative à ce sinistre (en anglais seulement), veuillez cliquer ici.

Indemnisation et gestion des demandes d’indemnisation

Le rôle principal des FIPOL consiste à verser des indemnités aux victimes des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans l'un des États Membres qui ne peuvent obtenir une indemnisation totale de la part du propriétaire du navire. Un particulier, une association, une société, un organisme privé ou public, y compris un État ou des autorités locales peuvent se constituer demandeurs. Dans le cas du sinistre de l'Agia Zoni II, il est prévu que le total des demandes d'indemnisation dépassera le montant disponible auprès de l'assureur du propriétaire du navire. Aussi, les FIPOL ont-ils d'emblée pris en charge le processus de traitement des demandes d'indemnisation.

Qui peut formuler une demande d’indemnisation?

Recevabilité des demandes d'indemnisation

Pour ouvrir droit à une indemnisation, le dommage par pollution doit avoir entraîné une perte économique réelle et quantifiable. Il faut que le demandeur soit en mesure de justifier le montant de son préjudice ou dommage en produisant des documents comptables ou toute autre preuve appropriée.

Dans le cadre de ce sinistre, il est possible de télécharger des formulaires de demande d'indemnisation spécifiques à chaque type de demande (en anglais ci-après ou en grec ici):

· Dommages aux biens

· Frais au titre d'opérations de nettoyage en mer et à terre

· Préjudices économiques subis par les professionnels de la pêche ou de la mariculture

· Préjudices économiques dans le secteur du tourisme

Les demandes d'indemnisation sont évaluées selon des critères établis par les gouvernements des États Membres. Ces critères sont précisés dans le Manuel des demandes d'indemnisation du Fonds de 1992, qui constitue un guide pratique pour la présentation des demandes d'indemnisation. Des directives spécifiques à divers secteurs destinées aux demandeurs sont également disponibles en anglais, en espagnol et en français dans la section des publications du site.

Comment présenter une demande d’indemnisation?

Pour faciliter le processus de traitement des demandes d'indemnisation dans le cadre de ce sinistre, les FIPOL ont mis en place un bureau local de soumission des demandes d'indemnisation (Claims Submission Office, CSO) au Pirée. Son personnel se compose d'une équipe grecque et a été mis sur pied afin de garantir que toutes les demandes d'indemnisation soient traitées efficacement et rapidement. Une équipe locale d'experts a été engagée et toute information pertinente sera fournie à la fois en anglais et en grec. Les demandes d'indemnisation doivent être soumises au CSO. Des rendez-vous peuvent également être pris pour discuter de demandes individuelles en contactant le bureau à l'adresse suivante:

Agia Zoni II Claims Submission Office

4th Floor
26 Skouze Street
Piraeus 18536
Greece

N° de téléphone/de télécopie: +30 210 4282334
cso@iopcfundsclaims.org

Les demandeurs doivent soumettre leur demande au CSO par écrit (courrier électronique inclus) à l'aide des formulaires de demande d'indemnisation spécifiques créés pour ce sinistre. Les demandes doivent être claires et comporter suffisamment de renseignements et de pièces justificatives pour permettre d'évaluer le montant du dommage. Chaque rubrique de la demande doit être étayée par une facture ou d'autres pièces justificatives: feuilles de travail, notes explicatives, documents comptables et photographies. Il appartient aux demandeurs de soumettre assez d'éléments de preuve à l'appui de leur demande. Il est important que les pièces justificatives soient complètes et exactes. Un guide concis en anglais, étape par étape, est disponible ici.

Quand présenter une demande d’indemnisation?

Les demandes doivent être soumises le plus tôt possible et, en tout état de cause, au plus tard trois ans après la date à laquelle le dommage est survenu.

Renseignements complémentaires

Pour de plus amples informations, veuillez contacter directement le bureau de soumission des demandes d'indemnisation.