Actualités – Politique générale

Saint-Marin va devenir le 119ème État Membre du Fonds de 1992

Publié: 11/05/2021
Catégories: Actualités – Politique générale

L’Organisation maritime internationale (OMI) a informé l’Administrateur des FIPOL que la République de Saint-Marin avait déposé le 19 avril 2021 des instruments d’adhésion à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile…

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Réunion de mars 2021 des organes directeurs des FIPOL

Publié: 13/04/2021
Catégories: Actualités – Politique générale

Les organes directeurs ont tenu des sessions à distance du lundi 29 au mercredi 31 mars 2021 via la plateforme de téléconférence KUDO. Soixante‑dix-sept États, représentant 73 États Membres du Fonds de…

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La Convention de 1992 portant création du Fonds entre en vigueur à l’égard de Nauru

Publié: 24/03/2021
Catégories: Actualités – Politique générale

Nauru est devenu le 118ème État Membre du Fonds de 1992 après que la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds sont entrées…

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La réunion de mars 2021 des organes directeurs des FIPOL se tiendra à distance

Publié: 12/02/2021
Catégories: Actualités – Politique générale

L’invitation et l’ordre du jour pour les prochaines sessions des organes directeurs des FIPOL, qui se tiendront du 29 au 31 mars 2021 au moyen de la plateforme de réunion virtuelle KUDO,…

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Réunion de décembre 2020 des organes directeurs des FIPOL

Publié: 17/12/2020
Catégories: Actualités – Politique générale

Les sessions des organes directeurs des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) se sont tenues à distance du mercredi 2 au vendredi 4 décembre…

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Entrée en vigueur de la Convention de 1992 portant création du Fonds à l’égard de la Gambie

Publié: 09/11/2020
Catégories: Actualités – Politique générale

Le 30 octobre 2020, la République de Gambie est devenue le 117ème État Membre du Fonds de 1992, à la suite de l’entrée en vigueur de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile…

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