Atelier national sur la responsabilité et l'indemnisation

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Catégories: Actualités – Relations extérieures

Du 16 au 18 juillet 2019, les FIPOL ont animé un atelier national sur le régime international de responsabilité et d’indemnisation au Costa Rica, en collaboration avec l’Organisation maritime internationale (OMI) et la Commission centraméricaine du transport maritime (COCATRAM). Outre la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds, les présentations données ont également porté sur les autres conventions de l’OMI sur la responsabilité civile.

Quinze représentants des autorités gouvernementales costaricaines ont participé à cet atelier. Mme Liliana Monsalve, Chef du Service des demandes d’indemnisation, et Mme Ana Cuesta, Gestionnaire des demandes d’indemnisation, ont expliqué le cadre juridique qui sous-tend le régime ainsi que le Manuel des demandes d’indemnisation des FIPOL et les critères de recevabilité. Le dernier jour de l’atelier, les participants ont procédé à un exercice qui leur a permis d’appliquer les critères de recevabilité des demandes d’indemnisation à un sinistre fictif.

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