Publications des FIPOL

Toutes les publications actuelles des FIPOL peuvent être téléchargées ci-dessous. Un grand nombre d’entre elles sont disponibles en version papier sur demande. Il est également possible de consulter les Rapports annuels archivés depuis 1978.

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Rapports annuels

Rapport annuel 2018

Le rapport comprend un aperçu des FIPOL, des faits récents liés aux sinistres de pollution par les hydrocarbures, les principales données financières, des précisions sur les États Membres des Fonds et les décisions des organes directeurs.

Général

Brochure

Une brochure expliquant simplement le régime international d’indemnisation.

Textes des Conventions

La présente plaquette contient le texte de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds, c’est-à-dire le texte récapitulatif de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1971 portant création du Fonds, telles que modifiées par les Protocoles de 1992, ainsi que le texte des deux résolutions portant augmentation des plafonds d’indemnisation et le texte du Protocole portant création du Fonds complémentaire.

Dossier d'information relatif aux demandes d'indemnisation

Le Dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation a été créé pour aider les demandeurs d’un État Membre à la suite d’un déversement d’hydrocarbures. Les publications ci-dessous peuvent être téléchargées et des versions papier du Dossier, qui contient le Manuel des demandes d’indemnisation, l’ensemble des directives et un exemple de formulaire de demande d’indemnisation réunis dans un dossier compact, sont disponibles sur demande.

Solliciter une version papier du dossier

Manuel des demandes d’indemnisation

Un guide pratique pour la présentation de demandes d’indemnisation à l’encontre des FIPOL. Ce manuel décrit brièvement l’historique et le fondement juridique des Fonds, quels types de demandes sont jugées recevables et comment les présenter.

Cette édition 2019 contient des modifications adoptées en avril 2018. Elle n’est actuellement pas disponible en version imprimée, mais une version papier de l’édition antérieure de 2016 est disponible sur demande, accompagnée d’une note explicative où figurent les dernières modifications apportées.

Directives pour le secteur de la pêche

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et de la transformation du poisson.

Ces directives indiquent ce qu’il convient de faire à la suite d’un déversement d’hydrocarbures et précisent le type de renseignements nécessaires à la présentation d’une demande d’indemnisation, particulièrement pour aider les demandeurs qui se livrent à la capture, à l’élevage et au traitement des produits de la mer.

Directives pour le secteur du tourisme

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme.

Ces directives indiquent ce qu’il convient de faire à la suite d’un déversement d’hydrocarbures et précisent le type de renseignements nécessaires à la présentation d’une demande d’indemnisation, particulièrement pour aider les demandeurs dans le secteur du tourisme.

Directives pour les opérations de nettoyage

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde. Ces directives ont été publiées dans le but d’aider les demandeurs dans leur décision de présenter ou non une demande d’indemnisation du coût de ces opérations et, le cas échéant, de les accompagner dans leurs démarches.

Directives pour les dommages à l'environnement

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement.

Ces directives définissent les mesures à prendre à la suite d’un déversement d’hydrocarbures pour présenter les demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement couverts par le régime international de responsabilité et d’indemnisation, à savoir le remboursement du coût des études post-sinistre et du coût de remise en état des environnements endommagés par des hydrocarbures.

Exemple de formulaire de demande d'indemnisation

Le présent formulaire de demande d’indemnisation est un exemple, fourni à titre de référence et à des fins de formation uniquement. Il a été conçu pour donner une indication du type d’informations qui seraient requises pour étayer une demande d’indemnisation. Il comporte des sections propres aux différentes catégories de demandes. En cas de sinistre, la procédure de présentation de demandes d’indemnisation sera expliquée et des formulaires et outils de présentation des demandes, spécifiquement adaptés au sinistre, seront normalement mis à disposition par le Fonds de 1992 via son site Web.

Divers

Demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement – Vue d’ensemble

Le Dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation des FIPOL contient déjà les Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement. Cette brochure en est une version abrégée qui résume les points principaux de la politique des Fonds en matière de demandes d’indemnisation pour les dommages à l’environnement, les présentant de manière plus simple et visuelle.

Lignes directrices à l’intention des États Membres

Examen de la définition du terme ‘navire’

Ce document donne une orientation générale concernant la définition du terme ‘navire’ au sens de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et peut aider à déterminer s’il y a lieu, en principe, de verser des indemnités à la suite d’un sinistre ayant provoqué un déversement d’hydrocarbures.

Guide à l'usage des États Membres

Mesures visant à faciliter le processus de traitement des demandes d’indemnisation

Ce Guide traite des mesures que les États Membres pourront envisager s’ils sont victimes de dommages dus à la pollution des suites d’un déversement d’hydrocarbures ou pour se préparer à cette éventualité. Ces mesures sont destinées à faciliter le processus de traitement des demandes d’indemnisation à la suite d’un sinistre.

Guide à l'usage des États Membres

Gestion des fermetures de pêcheries et des restrictions de la pêche à la suite d’un déversement d’hydrocarbures

Conçu tout particulièrement pour apporter une aide aux gouvernements et à leurs administrations chargées de la gestion des ressources halieutiques et de la protection de la santé publique, ce guide recense les questions que les États Membres pourront envisager de prendre en compte au moment de prévoir ou de mettre en œuvre des fermetures de pêcheries ou des restrictions de la pêche par suite d’un déversement d’hydrocarbures.

Directives techniques—Secteur de la pêche (experts)

Directives techniques pour l’évaluation des demandes d’indemnisation dans le secteur de la pêche, particulièrement en ce qui concerne les exploitations de petite envergure sans justificatifs de revenus.

Les présentes directives techniques sont destinées à aider les experts à évaluer les demandes d’indemnisation des secteurs de la pêche et elles concernent en particulier les exploitations de petite envergure sans justificatifs de revenus.

SNPD

La Convention SNPD—Pourquoi elle est nécessaire

L’OMI, en collaboration avec les FIPOL et l’ITOPF, a mis au point une brochure de six pages qui présente les avantages de la Convention et encourage les États à effectuer les démarches nécessaires pour mettre en œuvre la Convention et y adhérer.

La Convention SNPD de 2010

Une brochure comportant des informations sur la Convention SNPD.

On trouvera des informations supplémentaires concernant la Convention SNPD et le Protocole SNPD de 2010 à l’adresse www.hnsconvention.org.