Les FIPOL sont deux organisations intergouvernementales (le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire) qui ont pour vocation l’indemnisation en cas de pollution par des hydrocarbures persistants à la suite de déversements provenant de pétroliers.
Découvrir les informations les plus récentes sur les sessions des organes directeurs des FIPOL, notamment les débats qui se sont tenus lors des dernières réunions, ainsi que des précisions sur les réunions à venir et la manière d'y participer.
Voir la description détaillée du processus de soumission des rapports et des contributions.
Panorama des États Parties aux Conventions sur lesquelles se fonde le régime international d'indemnisation
L’Autorité fédérale des transports des Émirats arabes unis, en coopération avec l’Organisation maritime internationale (OMI) dans le cadre de son… En savoir plus
La prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL se tiendra du mercredi 11 au vendredi 13 mars 2020. Des circulaires… En savoir plus
Les prochaines sessions ordinaires des organes directeurs des FIPOL se tiendront la semaine du 2 novembre 2020. Des circulaires contenant… En savoir plus