Les FIPOL sont deux organisations intergouvernementales (le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire) qui ont pour vocation l’indemnisation en cas de pollution par des hydrocarbures persistants à la suite de déversements provenant de pétroliers.
Découvrir les informations les plus récentes sur les sessions des organes directeurs des FIPOL, notamment les débats qui se sont tenus lors des dernières réunions, ainsi que des précisions sur les réunions à venir et la manière d'y participer.
Voir la description détaillée du processus de soumission des rapports et des contributions.
Panorama des États Parties aux Conventions sur lesquelles se fonde le régime international d'indemnisation.
Les FIPOL ont été invités à participer à la prochaine Réunion Consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA XLII) qui se…
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Du 16 au 18 juillet 2019, les FIPOL animeront un atelier national sur le régime international de responsabilité et d'indemnisation…
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Les prochaines sessions ordinaires des organes directeurs des FIPOL se tiendront la semaine du 28 octobre 2019. Des circulaires contenant…
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