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Les Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Les FIPOL sont deux organisations intergouvernementales (le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire) qui ont pour vocation l’indemnisation en cas de pollution par des hydrocarbures persistants à la suite de déversements provenant de pétroliers.

À PROPOS DES FIPOL

Carte des États Membres

Panorama des États Parties aux Conventions sur lesquelles se fonde le régime international d'indemnisation

Soumission des rapports sur les hydrocarbures et contributions

Voir la description détaillée du processus de soumission des rapports et des contributions.

Réunions

Découvrir les informations les plus récentes sur les sessions des organes directeurs des FIPOL, notamment les débats qui se sont tenus lors des dernières réunions, ainsi que des précisions sur les réunions à venir et la manière d'y participer.

Nouveautés

Voir toutes les actualités

Date de publication: 22/03/2023

Journée d’Information du Cedre

Le 21 mars 2023, les FIPOL ont participé à une… En savoir plus

Date de publication: 22/03/2023

MT Princess Empress – Les FIPOL continuent de suivre l’évolution de ce sinistre

Les FIPOL continuent de suivre l’évolution du sinistre touchant actuellement… En savoir plus

Date de publication: 16/03/2023

Visite de l’Administrateur en Inde

La semaine du 6 mars 2023, l’Administrateur, M. Gaute Sivertsen,… En savoir plus

Événements à venir

Voir le programme

Lieu:

Atelier national à Lima (Pérou)

Les FIPOL ont été invités à participer à un atelier technique sur les demandes d’indemnisation destiné à la Direction générale… En savoir plus

Mars 28

Lieu: Londres (Royaume-Uni)

Atelier sur la Convention SNPD de 2010

Un atelier visant à aider les États dans leurs travaux en vue de la ratification du Protocole SNPD de 2010… En savoir plus

Avr 03

Lieu: Londres (Royaume-Uni)

Réunion de mai 2023 des FIPOL

La prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL se tiendra pendant la semaine du 22 mai 2023. Une circulaire contenant l’invitation… En savoir plus

Mai 22

© 2023 Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)

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