Menu
Services Documentaires
Soumission des rapports en ligne
SNPD
Langue
Français
English
Español
À propos des FIPOL
Publications
Nouveautés et programme
Sinistres
Indemnisation
Nous contacter
Accueil
Sitemap
Sitemap
À propos des FIPOL
Cadre juridique
Convention de 1992 sur la résponsabilité civile
Convention de 1992 portant création du Fonds et Protocole portant création du Fonds complémentaire
Accords STOPIA et TOPIA
L'ancien cadre: la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et la Convention de 1971 portant création du Fonds
Structure
Organes directeurs
Assemblées et Conseils d'administration
Comités exécutifs et Groupes de travail
Présidents
Organes de contrôle
Secrétariat
Bureau de l'Administrateur
Service des finances et de l'administration
Service des demandes d'indemnisation
Service des relations extérieures et des conférences
Postes à pourvoir
Règles et règlements
États Membres
Carte
États Membres des FIPOL
PDF
Observateurs
Ce que nous faisons
Soumission des rapports et contributions
Demandes d'indemnisation
Relations extérieures
SNPD
Historique
Administrateurs des FIPOL et Présidents des organes directeurs
Célébration du 40ème anniversaire des FIPOL
Le premier FIPOL, 1971
Dissolution
Session commémorative spéciale
Publications
Publications des FIPOL
Autres publications
Nouveautés et programme
Sinistres
Sinistres Carte
Statistiques
Tableau récapitulatif des sinistres
Indemnisation
Nous contacter