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Fonds international d’indemnisation de 1992
pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
‘ Indemnisation pour les www.fipol.org
dommages par pollution Adresse électronique: info@iopcfunds.org
résultant de déversements Téléphone: +44 (0)20 7592 7100
d’hydrocarbures persistants
provenant de navires-citernes.’ Télécopie: +44 (0)20 7592 7111

À l’attention du lecteur

Que sont les FIPOL?

Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution
par les hydrocarbures (FIPOL) sont deux organisations intergouvernementales
(le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire) établies par des États, avec pour
mission d’indemniser les victimes de dommages par pollution causés par des
déversements d’hydrocarbures persistants provenant de navires-citernes.

Le régime international d’indemnisation actuel est fondé sur deux conventions: la
Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages
dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 sur la responsabilité
civile) et la Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds
international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds), ainsi que sur le
Protocole de 2003 à la Convention de 1992 portant création du Fonds (Protocole
portant création du Fonds complémentaire).

Qui peut formuler une demande
d’indemnisation et comment?

Toute personne qui a subi un dommage par pollution dans un État Partie aux
Conventions peut formuler une demande d’indemnisation contre le propriétaire
du navire ou les FIPOL. Des informations sur les États actuellement membres des
FIPOL peuvent être obtenues sur www.fipol.org. Seules les demandes répondant à
des critères spécifiques, établis dans le Manuel des demandes d’indemnisation du
Fonds de 1992, donnent lieu à une indemnisation.
Que contient ce dossier?

Le présent dossier contient toute la documentation concernant les demandes
d’indemnisation préparée par le Fonds de 1992. Vous y trouverez le Manuel des
demandes d’indemnisation, un ensemble de directives portant sur les demandes
présentées dans des secteurs particuliers et un exemple de formulaire de demande
d’indemnisation.

Ce dossier est conçu de manière à permettre l’ajout d’autres directives et
documents au fur et à mesure qu’ils seront diffusés par les FIPOL. Pour vérifier
si vous disposez des documents les plus récents pour votre dossier, consultez la
section ‘Publications’ du site Web des FIPOL. Pour tout renseignement concernant
les demandes d’indemnisation, merci de vous adresser au Service des demandes
d’indemnisation à l’adresse: claims@iopcfunds.org.