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Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992 Édition d'octobre 2016

Table des matières

Introduction

1 Comment fonctionne le régime d’indemnisation? 8

1.1 Le régime d’indemnisation 10
La Convention de 1992 sur la responsabilité civile
La Convention de 1992 portant création du Fonds
Le Protocole portant création du Fonds complémentaire

1.2 Quel est le montant d’indemnisation disponible? 12
En vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile
c’est le propriétaire du navire qui paie
En vertu de la Convention de 1992 portant création du Fonds –
c’est le Fonds de 1992 qui paie
En vertu du Protocole portant création du Fonds complémentaire –
c’est le Fonds complémentaire qui paie
1.3 Quels sont les types de sinistres visés? 13

1.4 Quels sont les types de dommages visés? 13
Opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde
Dommages aux biens
Préjudice consécutif
Préjudice économique pur
Utilisation de modèles économiques
Dommages à l’environnement
Recours à des conseillers
1.5 Quand les demandes d’indemnisation sont-elles recevables pour indemnisation? 15

2 Présentation et évaluation des demandes 16

2.1 Qui peut formuler une demande? 18
2.2 À qui faut-il soumettre la demande? 19
2.3 Comment présenter la demande d’indemnisation? 19
2.4 Quels renseignements faut-il donner dans la demande? 20
2.5 Dans quels délais faut-il présenter la demande d’indemnisation? 20
2.6 Évaluation et paiement des demandes 21
2.7 Quel est le délai relatif à l’évaluation et au paiement des demandes? 21
Durée maximum du traitement des demandes d’indemnisation
Traitement accéléré des demandes d’indemnisation
2.8 Que se passe-t-il si un demandeur n’accepte pas une décision du Fonds? 22