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Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992 Édition d'octobre 2016

3 Directives sur la soumission des différents types de demandes 24

3.1 Demandes au titre des coûts des opérations de nettoyage et des 27
mesures de sauvegarde
Portée de l’indemnisation
Présentation des demandes
Demandes de remboursement de la TVA déposées par les gouvernements centraux

3.2 Demandes au titre des dommages aux biens 31
Portée de l’indemnisation
Présentation des demandes

3.3 Demandes au titre du préjudice économique dans les secteurs 32
de la pêche, de la mariculture et de la transformation du poisson
Portée de l’indemnisation
Présentation des demandes

3.4 Demandes au titre du préjudice économique dans le secteur du tourisme 36
Portée de l’indemnisation
Présentation des demandes

3.5 Demandes au titre du coût des mesures visant à prévenir 38
des préjudices économiques purs
Portée de l’indemnisation
Présentation des demandes
3.6 Demandes au titre des dommages à l’environnement et des études de suivi 38
écologique
Portée de l’indemnisation
Présentation des demandes