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Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992 Édition d'octobre 2016

Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages
dus à la pollution par les hydrocarbures sont deux organisations
intergouvernementales (le Fonds de 1992 et le Fonds

complémentaire) avec pour mission d’indemniser les victimes
de dommages par pollution causés par des déversements
d’hydrocarbures persistants provenant de navires-citernes.
introduction

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Le Manuel des demandes d'indemnisation est un guide pratique de la procédure à suivre pour présenter des
demandes d'indemnisation au Fonds de 1992. Le texte original a été adopté par l’Assemblée du Fonds de 1992
en 1998. La présente version est la 6ème édition et prend en compte les dernières modifications adoptées en
avril 2016. Élaboré conformément aux dispositions de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile (CLC
de 1992) et de la Convention de 1992 portant création du Fonds, il est également applicable en cas de sinistre
faisant intervenir le Fonds complémentaire.

Seules les demandes répondant à des critères spécifiques donnent lieu à une indemnisation. Le présent
Manuel, adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992, est conçu pour aider les demandeurs en donnant un aperçu
général des critères de recevabilité appliqués par le Fonds. Il ne traite pas des aspects juridiques dans le détail
et ne doit pas être considéré comme donnant une interprétation faisant foi des conventions internationales
pertinentes.

Le présent Manuel se compose de trois sections.
• La section 1 décrit brièvement le régime d’indemnisation et la façon dont le Fonds de 1992 travaille.

• La section 2 comporte des renseignements généraux sur la manière dont les demandes d’indemnisation
doivent être présentées. Elle présente la politique du Fonds de 1992 en matière de traitement des demandes
et de réparation.

• La section 3 fournit des renseignements plus spécifiques afin d’aider les demandeurs à présenter leurs
demandes et est divisée en six parties, chacune d’entre elles portant sur l’une des principales catégories
de demandes couvertes par le régime d’indemnisation, à savoir:

• opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde
• dommages aux biens
• préjudices économiques dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et de la
transformation du poisson
• préjudices économiques dans le secteur du tourisme
• mesures visant à prévenir des préjudices économiques purs
• dommages à l’environnement et études de suivi écologique