Historique

Le désastre écologique causé par le sinistre du Torrey Canyon en 1967 a conduit à la création d’un régime international de responsabilité et d’indemnisation qui a évolué sur de nombreuses années pour devenir le système efficace actuellement en place. Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ont joué un rôle primordial dans la mise au point de ce régime, assurant le versement d’indemnités aux victimes de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures depuis la création du premier Fonds en 1978. Les événements clés qui se sont produits de 1967 à nos jours sont représentés dans l’historique ci-dessous.

Sont également disponibles dans la présente section des informations sur les anciens Administrateurs des FIPOL et des renseignements concernant les États Membres du Fonds de 1971 ainsi que sa liquidation et dissolution.

Changements législatifs
Événements des FIPOL
Sinistres majeurs
Évolution des sinistres majeurs
1966 1966
1967 1967

Sinistre du Torrey Canyon

Le sinistre du Torrey Canyon a eu lieu au large de la côte occidentale des Cornouailles (Angleterre) en mars 1967, entraînant une catastrophe écologique. À l’époque, il s’agissait du plus gros navire ayant jamais fait naufrage. Ce sinistre a mis en lumière qu’il était nécessaire d’établir un régime international d’indemnisation complet.

Sinistre du Torrey Canyon

1968 1968

TOVALOP/CRISTAL

Les deux programmes volontaires du secteur, à savoir TOVALOP (Accord volontaire des propriétaires de navires pétroliers sur la responsabilité pour la pollution par les hydrocarbures) et CRISTAL (Contrat relatif à un complément intérimaire de la responsabilité des navires-citernes en cas de pollution par les hydrocarbures) ont été adoptés pour apporter, à titre provisoire, des bénéfices similaires à ceux que présentent la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1971 portant création du Fonds pour ...

TOVALOP/CRISTAL

1969 1969

Adoption de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile

La Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1969 sur la responsabilité civile) a été établie sous les auspices de l’Organisation maritime internationale (OMI) afin d’assurer une indemnisation pour les dommages dus à la pollution suite à des déversements d’hydrocarbures provenant de navires-citernes et a été adoptée à l’occasion d’une Conférence internationale qui s’est tenue en novembre 1969....

Adoption de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile

1970 1970
1971 1971

Adoption de la Convention de 1971 portant création du Fonds

La Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1971 portant création du Fonds) a été établie sous les auspices de l’Organisation maritime internationale (OMI) afin de fournir un niveau supplémentaire d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution suite à des déversements d’hydrocarbures provenant de navires-citernes et a été adoptée à l’occasion d’une Conférence ...

Adoption de la Convention de 1971 portant création du Fonds

1972 1972
1973 1973
1974 1974
1975 1975

Entrée en vigueur de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile

La Convention de 1969 sur la responsabilité civile est entrée en vigueur le 19 juin 1975.

Entrée en vigueur de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile

1976 1976
1977 1977
1978 1978

La limite d'indemnisation payable en vertu de la Convention de 1971 portant création du Fonds est fixée à 30 millions de DTS

En vertu de l’article 4.4 de la Convention portant création du Fonds, le montant maximum que le Fonds de 1971 pourrait prendre à sa charge était de 450 millions de francs (30 millions de DTS). L’Assemblée du Fonds de 1971 a cependant décidé d’augmenter ce montant à 675 millions de francs (45 millions de DTS) conformément à l’article 4.6 de cette même Convention.

La limite d'indemnisation payable en vertu de la Convention de 1971 portant création du Fonds est fixée à 30 millions de DTS

Création du Fonds de 1971 à Londres avec 15 États Membres

Le Fonds international d’indemnisation de 1971 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1971) a été créé le 13 novembre 1978 lors de l’ouverture de la première session de l’Assemblée du Fonds de 1971.

Création du Fonds de 1971 à Londres avec 15 États Membres

Entrée en vigueur de la Convention de 1971 portant création du Fonds

La Convention de 1971 portant création du Fonds est entrée en vigueur le 16 octobre 1978. Les États parties à la Convention à cette époque étaient les suivants: Algérie, Allemagne, Bahamas, Danemark, France, Ghana, Japon, Libéria, Norvège, République arabe syrienne, Royaume-Uni (Hong Kong incluse), Suède, Tunisie et Yougoslavie.

Entrée en vigueur de la Convention de 1971 portant création du Fonds

Élection de M. Reinhard H Ganten au poste d'Administrateur

Lors de sa première session tenue en novembre 1978, l’Assemblée du Fonds de 1971 a nommé M. Reinhard H Ganten (Allemagne) comme premier Administrateur du Fonds, poste qu’il a occupé durant six ans.

Élection de M. Reinhard H Ganten au poste d'Administrateur

1979 1979
1980 1980

Sinistre du Tanio

Le Tanio, qui a coulé le 7 mars 1980 au large des côtes bretonnes (France), a donné lieu à la première demande d’indemnisation importante que le Fonds a dû traiter.

Sinistre du Tanio

1981 1981
1982 1982
1983 1983
1984 1984

Élection de M. Måns Jacobsson au poste d'Administrateur

À sa session d’octobre 1984, l’Assemblée du Fonds de 1971 a élu M. Måns Jacobsson (Suède) au poste d’Administrateur du Fonds, qu’il a occupé durant presque 22 ans, jusqu’à son départ à la retraite en octobre 2006.

Élection de M. Måns Jacobsson au poste d'Administrateur

1985 1985
1986 1986

La limite d'indemnisation payable en vertu de la Convention de 1971 portant création du Fonds est portée à 52,5 millions de DTS

Conformément à la décision prise par l’Assemblée du Fonds de 1971 en octobre 1986, la limite de responsabilité du Fonds de 1971 pour chaque sinistre se produisant après le 30 novembre 1986 a été portée à 787 500 000 francs-or (52,5 millions de DTS).

La limite d'indemnisation payable en vertu de la Convention de 1971 portant création du Fonds est portée à 52,5 millions de DTS

1987 1987

La limite d'indemnisation payable en vertu de la Convention de 1971 portant création du Fonds est portée à 60 millions de DTS

Conformément à la décision prise par l’Assemblée du Fonds de 1971 en octobre 1986, la limite de responsabilité du Fonds de 1971 pour chaque sinistre a de nouveau été augmentée avec effet au 30 novembre 1987. Cette limite a été augmentée à 900 millions de francs-or (60 millions de DTS).

La limite d'indemnisation payable en vertu de la Convention de 1971 portant création du Fonds est portée à 60 millions de DTS

1988 1988
1989 1989

Sinistre de l'Exxon Valdez

Le sinistre de l’Exxon Valdez a eu lieu en mars 1989 au large des côtes de l’Alaska, déversant quelque 37 000 tonnes de pétrole brut. Il s’agissait à cette époque du plus important déversement d’hydrocarbures qui s’était produit dans les eaux américaines. Ce sinistre a conduit à l’adoption par les États-Unis en 1990 de la loi sur la pollution par les hydrocarbures (OPA 90), qui comprenait un régime national d’indemnisation.

Sinistre de l'Exxon Valdez

1990 1990

Adoption de la Convention OPRC

La Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC) a été adoptée en novembre 1990 suite aux demandes formulées auprès de l’OMI par les principales nations industrielles en vue d’élaborer de nouvelles mesures pour prévenir la pollution causée par les navires.

Adoption de la Convention OPRC

1991 1991

Sinistre du Haven

Le sinistre du Haven a eu lieu en avril 1991 au large des côtes italiennes.

Sinistre du Haven

1992 1992

Adoption des Protocoles de 1992

L’objectif principal des Protocoles de 1992 à la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1971 portant création du Fonds était de modifier les critères d’entrée en vigueur et d’augmenter les montants des indemnisations. Le champ d’application des Conventions a également été élargi lorsque ces Protocoles ont été adoptés le 27 novembre 1992.

Adoption des Protocoles de 1992

Sinistre de l'Aegean Sea

Le sinistre de l’Aegean Sea a eu lieu au large des côtes espagnoles en décembre 1992.

Sinistre de l'Aegean Sea

1993 1993

Sinistre du Braer

Le sinistre du Braer a eu lieu au large du Royaume-Uni en janvier 1993.

Sinistre du Braer

1994 1994
1995 1995

Entrée en vigueur de la Convention OPRC

La Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC) est entrée en vigueur le 13 mai 1995.

Entrée en vigueur de la Convention OPRC

1996 1996

Adoption de la Convention SNPD

La Convention SNPD a été adoptée en 1996 afin de pouvoir disposer d’un montant de 250 millions de DTS à titre d’indemnisation pour les victimes de sinistres mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD), telles que des produits chimiques.

Adoption de la Convention SNPD

Sinistre du Sea Empress

Le sinistre du Sea Empress a eu lieu au large du pays de Galles (Royaume-Uni) en février 1996.

Sinistre du Sea Empress

Entrée en vigueur de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile

La Convention de 1992 sur la responsabilité civile est entrée en vigueur le 30 mai 1996.

Entrée en vigueur de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile

1997 1997

Sinistre du Nakhodka

Le sinistre du Nakhodka a eu lieu au large du Japon en janvier 1997.

Sinistre du Nakhodka

1998 1998
1999 1999

Sinistre de l'Erika

Sinistre de l'Erika

2000 2000

Déménagement du siège des FIPOL dans des bureaux indépendants

Les FIPOL étaient auparavant basés au siège de l’Organisation maritime internationale mais ont emménagé dans leurs propres bureaux dans la zone de Victoria (Londres) en 2000.

Déménagement du siège des FIPOL dans des bureaux indépendants

Adoption du Protocole OPRC-HNS

Le Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole OPRC-HNS) est entré en vigueur le 15 mars 2000.

Adoption du Protocole OPRC-HNS

2001 2001
2002 2002

La Convention de 1971 portant création du Fonds cesse d'être en vigueur

En application de l’article 43.1 de la Convention de 1971 portant création du Fonds, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 2000, la Convention a cessé d’être en vigueur le 24 mai 2002, lorsque le nombre des États parties à la Convention est devenu inférieur à 25.

La Convention de 1971 portant création du Fonds cesse d'être en vigueur

Accord de règlement global conclu dans le cadre du sinistre de l'Aegean Sea

Accord de règlement global conclu dans le cadre du sinistre de l'Aegean Sea

Sinistre du Prestige

Le 13 novembre 2002, le navire-citerne Prestige (42 820 tjb), immatriculé aux Bahamas, qui transportait 76 972 tonnes de fuel-oil lourd, a commencé à donner de la gîte et à perdre des hydrocarbures à environ 30 kilomètres au large du Cap Finisterre (Galice, Espagne). Le 19 novembre, pendant qu’il était remorqué vers le large, il s’est brisé en deux et a coulé à quelque 260 kilomètres à l’ouest de Vigo (Espagne). Les sections avant et arrière ont sombré à une profondeur de 3 500 mètres et 3 830 mètres respectivement. ...

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Sinistre du Prestige

2003 2003

Adoption du Protocole portant création du Fonds complémentaire

C’est à l’occasion d’une Conférence diplomatique, qui s’est tenue à Londres en mai 2003 sous les auspices de l’Organisation maritime internationale, que le Protocole portant création du Fonds complémentaire a été adopté, donnant lieu à la création du Fonds complémentaire. Ce dernier ne remplace pas le Fonds déjà existant (le ‘Fonds de 1992’) mais permet de disposer d’un fonds d’indemnisation supplémentaire pour les victimes des États qui adhèrent au Protocole.

Adoption du Protocole portant création du Fonds complémentaire

La limite d'indemnisation payable en vertu de la Convention de 1992 portant création du Fonds est portée à 203 millions de DTS

En octobre 2000, le Comité juridique de l’Organisation maritime internationale (OMI) a examiné une proposition d’un certain nombre d’États visant à augmenter les limites de responsabilité et d’indemnisation prévues par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds en ayant recours à la procédure spéciale prévue dans les Conventions susmentionnées, à savoir la ‘procédure d’amendement tacite’. Le Comité a adopté deux résolutions ...

La limite d'indemnisation payable en vertu de la Convention de 1992 portant création du Fonds est portée à 203 millions de DTS

Publication spéciale à l'occasion des 25 ans des FIPOL

La Convention de 1971 portant création du Fonds est entrée en vigueur le 16 octobre 1978 et le 25ème anniversaire du Fonds de 1971 a été marqué par la publication d’un livre commémoratif dans les trois langues officielles des Fonds (anglais, espagnol et français).

Publication spéciale à l'occasion des 25 ans des FIPOL

2004 2004
2005 2005

Entrée en vigueur du Protocole portant création du Fonds complémentaire suite à sa ratification par huit États Membres

Le Fonds complémentaire a été créé le 3 mars 2005, par suite de l’entrée en vigueur d’un Protocole à la Convention de 1992 portant création du Fonds adopté en mai 2003. Les huit États Membres du Fonds complémentaire au moment où le Protocole est entré en vigueur étaient les suivants: l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, la Norvège et le Japon.

Entrée en vigueur du Protocole portant création du Fonds complémentaire suite à sa ratification par huit États Membres

Élection de M. Willem Oosterveen au poste d'Administrateur

L’Assemblée du Fonds de 1992 a élu M. Willem J G Oosterveen (Pays-Bas) au poste d’Administrateur des FIPOL en octobre 2005. M. Oosterveen a exercé ces fonctions de novembre 2006 à octobre 2011.

Élection de M. Willem Oosterveen au poste d'Administrateur

2006 2006

Sinistre du Solar 1

Le 11 août 2006, le navire-citerne Solar 1 (998 tjb), immatriculé en République des Philippines, qui transportait une cargaison de 2 081 tonnes de fuel-oil industriel, a sombré par gros temps dans le détroit de Guimaras, à environ 10 milles marins au sud de l’île de Guimaras (Philippines).

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Sinistre du Solar 1

Adoption des accords STOPIA 2006 et TOPIA 2006

STOPIA 2006 et TOPIA 2006 sont deux accords volontaires aux termes desquels le propriétaire du navire/Club P&I remboursera au Fonds de 1992 et au Fonds complémentaire une partie des indemnités exigibles des Fonds en vertu de la Convention de 1992 portant création du Fonds et du Protocole portant création du Fonds complémentaire respectivement. Ces accords sont entrés en vigueur le 20 février 2006.

Adoption des accords STOPIA 2006 et TOPIA 2006

2007 2007

Réunions de juin des organes directeurs des FIPOL à Montréal (Canada)

Les organes directeurs des FIPOL ont tenu, du 12 au 15 juin 2007, un certain nombre de leurs réunions au siège de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à Montréal (Canada), suite à l’invitation du Gouvernement canadien.

Réunions de juin des organes directeurs des FIPOL à Montréal (Canada)

Entrée en vigueur du Protocole OPRC-HNS

Entrée en vigueur du Protocole OPRC-HNS

Sinistre du Hebei Spirit

Le 7 décembre 2007, le navire-citerne Hebei Spirit (146 848 tjb), immatriculé à Hong Kong, a été heurté par le ponton-grue Samsung No 1 alors qu’il était au mouillage à environ cinq milles marins au large de Taean, sur la côte occidentale de la République de Corée. Le ponton-grue était tracté par deux remorqueurs (le Samsung No 5 et le Samho T3) lorsque le câble de remorquage s’est rompu. Les conditions météorologiques étaient mauvaises et, selon les informations reçues, le pontongrue aurait ...

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Sinistre du Hebei Spirit

2008 2008

Le Fonds de 1992 compte plus de 100 États

Les Îles Cook sont devenues le 100ème État Membre du Fonds de 1992 le 12 mars 2008.

Le Fonds de 1992 compte plus de 100 États

Réunions de mars des organes directeurs des FIPOL à Monaco

Les organes directeurs des FIPOL ont tenu, du 11 au 13 mars 2008, un certain nombre de leurs réunions au complexe sportif de Monte-Carlo (Monaco), suite à l’invitation du Gouvernement de la Principauté de Monaco.

Réunions de mars des organes directeurs des FIPOL à Monaco

2009 2009
2010 2010

Adoption du Protocole SNPD

Une Conférence internationale sur la révision de la Convention SNPD s’est tenue en avril 2010. Elle a adopté le Protocole de 2010 relatif à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole SNPD de 2010).

Adoption du Protocole SNPD

2011 2011

Élection de M. José Maura au poste d'Administrateur

José Maura a rejoint les FIPOL en tant que Chargé des demandes d’indemnisation et est devenu Chef du Service des demandes d’indemnisation en janvier 2002. Il a été nommé Administrateur par intérim des FIPOL le 21 septembre 2010 et, le 26 octobre 2011, a été élu au poste d’Administrateur pour un mandat de cinq ans.

Élection de M. José Maura au poste d'Administrateur

Réunions de mars des organes directeurs des FIPOL à Marrakech (Maroc)

Les organes directeurs des FIPOL ont tenu leurs réunions, du mardi 29 mars au vendredi 1er avril 2011, au complexe hôtelier Es Saadi Gardens and Resort à Marrakech (Maroc), suite à l’invitation du Gouvernement du Royaume du Maroc.

Réunions de mars des organes directeurs des FIPOL à Marrakech (Maroc)

Accord de règlement global conclu dans le cadre du sinistre de l'Erika

En octobre 2011, le Fonds de 1992, la Steamship Mutual (agissant en son nom propre et également comme défenseur des intérêts du propriétaire du navire), Registro Italiano Navale (RINA) et la société Total sont parvenus à un accord de règlement global en ce qui concerne le sinistre de l’Erika. L’accord de règlement global avait pour objectif principal de veiller à ce que les parties civiles qui s’étaient vu accorder une indemnisation au titre des dommages causés par ce sinistre en vertu de l’arrêt ...

Accord de règlement global conclu dans le cadre du sinistre de l'Erika

2012 2012
2013 2013
2014 2014

Dissolution du Fonds de 1971

Lors de la session d’octobre 2014 du Conseil d’administration du Fonds de 1971, les États Membres du Fonds de 1971 ont voté la liquidation de ce Fonds, avec effet à compter du 31 décembre 2014.  Le Fonds de 1971 a dès lors cessé d’exister.

Dissolution du Fonds de 1971

2015 2015
2016 2016

Réinstallation du Secrétariat dans le bâtiment de l'OMI

En juillet 2016, le Secrétariat des FIPOL a quitté ses locaux à Portland House, Victoria, à Londres, et s’est réinstallé dans le même bâtiment que l’Organisation maritime internationale (OMI), à Albert Embankment, à Londres.

Réinstallation du Secrétariat dans le bâtiment de l'OMI

2017 2017
2018 2018
2019 2019