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Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992 Édition d'octobre 2016

1.1 LE RÉGIME D’INDEMNISATION

1.1.1 Le régime d’indemnisation a été créé en 1978 et est actuellement fondé sur
deux Conventions: la Convention internationale de 1992 sur la responsabilité
civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention
de 1992 sur la responsabilité civile) et la Convention internationale de 1992
portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages
dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création
du Fonds). Un Protocole à la Convention de 1992 portant création du Fonds a
été adopté en 2003, instituant un Fonds complémentaire (Protocole portant
création du Fonds complémentaire).

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Siège de l’Organisation maritime internationale, qui abrite également le Secrétariat des FIPOL.